Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
27/02/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance