Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les différentes décisions par lesquelles...
30/01/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Subvention