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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil général du Puy-de-Dôme
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20141094
Conseil général du Puy-de-Dôme
Consultation sur place, avec copie le cas échéant, des comptes rendus des visites domiciliaires...
10/04/2014
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance