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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général du Lot
Protection de l’enfance
Défavorable/Vie privée
Avis 20144172
Conseil général du Lot
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant les enfants X avec mention du nom de l'auteur.
27/11/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance