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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Loiret (CG 45)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance