Recherche - CADA

Conseil général du Jura Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20141315
Conseil général du Jura

Copie intégrale du dossier relatif à l’information préoccupante en cours sur ses enfants, XXX,...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140421
Conseil général du Jura

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...

27/02/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20123831
Conseil général du Jura

Communication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA : 1) copie du contrat...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale