-
Avis 20141315
Conseil général du JuraCopie intégrale du dossier relatif à l’information préoccupante en cours sur ses enfants, XXX,...
-
Avis 20140421
Conseil général du JuraCommunication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...
-
Avis 20123831
Conseil général du JuraCommunication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA : 1) copie du contrat...