Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Jura
Budgets et comptes
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants : 1) les interventions des...
14/03/2013
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes