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Conseil général du Haut-Rhin Protection de l’enfance

Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin

Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...

06/06/2013 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...

24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance