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Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20145070
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Copie du compte rendu établi par Madame X, agent de la direction générale des solidarités -...
22/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité