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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20145070
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Copie du compte rendu établi par Madame X, agent de la direction générale des solidarités -...
22/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité