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Conseil général des Pyrénées-Orientales Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20141429
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes