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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...
11/04/2013
Favorable
Incompétence
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Handicap - invalidité