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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Infrastructures routières
Sans objet/Inexistant
Avis 20136028
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie, au format papier ou électronique, de documents relatifs au projet de prolongation de la...
06/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières