Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Landes
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
06/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Aide sociale