Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
05/06/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale