Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...
03/07/2014
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance