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Conseil général des Deux-Sèvres
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141374
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication du rapport rédigé par Madame XXX XXX de la PMI de Niort au sujet de sa fille XXX.
13/05/2014
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
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