Recherche - CADA

Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93) Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance