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Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93) Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20140181
    Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
    Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
    13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20143386
    Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
    Communication, en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et...
    16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire
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