CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil général de la Seine-Saint-Denis Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20130771
    Conseil général de la Seine-Saint-Denis
    La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
    04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20131181
    Conseil général de la Seine-Saint-Denis
    La communication des dossiers administratifs de ses trois enfants, XXX (née le 26 septembre...
    04/07/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page