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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Seine-Maritime
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20144821
Conseil général de la Seine-Maritime
Communication sans occultation, de l'intégralité du carnet de santé de son fils, X X X, à...
22/01/2015
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit