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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Seine-Maritime
Défavorable/Secret
Avis 20144821
Conseil général de la Seine-Maritime
Communication sans occultation, de l'intégralité du carnet de santé de son fils, X X X, à...
22/01/2015
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit