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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général de la Nièvre
Personnes âgées
Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre
Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.
02/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées