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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Nièvre
Défavorable/Mandat
Avis 20134936
Conseil général de la Nièvre
Consultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...
19/12/2013
Défavorable/Mandat
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Majeurs protégés
Protection de l’enfance