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Conseil général de la Nièvre Favorable

Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre

Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20141424
Conseil général de la Nièvre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention