Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Manche
Protection de l’enfance
Avis 20131742
Conseil général de la Manche
Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance