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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Manche
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20133867
Conseil général de la Manche
Caractère communicable, aux sociétés Toffolluti et Cotref, des documents suivants relatifs aux...
10/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public