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Conseil général de la Loire-Atlantique Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20132565
Conseil général de la Loire-Atlantique

La communication du rapport social, éventuellement occulté des mentions non communicables,...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134265
Conseil général de la Loire-Atlantique

Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX, né le 12 avril 2010.

07/11/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance