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Conseil général de la Loire-Atlantique Favorable/Sauf appréciation

Avis 20134265
Conseil général de la Loire-Atlantique

Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX, né le 12 avril 2010.

07/11/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance