Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Loire
Protection de l’enfance
Sans objet/Communiqué
Avis 20133758
Conseil général de la Loire
Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
24/10/2013
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance