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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Haute-Savoie
Patrimoine
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20143113
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de l'ensemble des expertises et du relevé lasergrammétrique réalisés...
18/09/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Patrimoine