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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Savoie
Favorable
Avis 20141434
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
29/04/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention