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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20144493
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication du recueil d'information préoccupante relatif à sa fille X X, née le 27 août 2002.
18/12/2014
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance