CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil général de l'Isère Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20140823
    Conseil général de l'Isère
    Copie de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment le rapport de l'enquête...
    27/03/2014 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20134475
    Conseil général de l'Isère
    Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
    21/11/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page