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Conseil général de l'Isère Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20132145
    Conseil général de l'Isère
    Communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées à l'association « ADFI...
    25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20130239
    Conseil général de l'Isère
    Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...
    07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Avis 20130160
    Conseil général de l'Isère
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...
    07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 07/02/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Représentation 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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