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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de l'Isère
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20134475
Conseil général de l'Isère
Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
21/11/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance