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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Isère
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20134475
Conseil général de l'Isère
Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
21/11/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance