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Conseil général de l'Aveyron

  • Conseil 20144624
    Conseil général de l'Aveyron
    Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...
    18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
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Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée
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