Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Avis 20142586
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du compte rendu d'évaluation effectué à la suite de l'enquête menée par les...
24/07/2014
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance