-
Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-MarneCommunication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...
-
Avis 20130928
Conseil général de Seine-et-MarneCopie des lettres de tiers, sans occultation, informant d'une situation préoccupante contenues...
-
Avis 20123860
Conseil général de Seine-et-MarneCommunication de la lettre d'un parent mécontent, contenue dans son dossier d'assistante...