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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général de Seine-et-Marne
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...
26/09/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance