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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de Seine-et-Marne
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
07/02/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Assistants maternels et familiaux