Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Seine-et-Marne
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
07/02/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Assistants maternels et familiaux