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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Saône-et-Loire
Représentation
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Avis 20134987
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...
19/12/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif