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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de Saône-et-Loire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Procédure
Avis 20142451
Conseil général de Saône-et-Loire
Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...
24/07/2014
Défavorable/Procédure
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches