Recherche - CADA

Conseil général de Loir-et-Cher Favorable

Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher

Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale