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Conseil général d'Ille-et-Vilaine Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20134963
    Conseil général d'Ille-et-Vilaine
    Copie de documents relatifs au marché simplifié de prestations intellectuelles (option B)...
    19/12/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20141181
    Conseil général d'Ille-et-Vilaine
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'Institut en...
    24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 24/07/2014

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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