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Documentation de l'API
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Séance
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Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20134963
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Copie de documents relatifs au marché simplifié de prestations intellectuelles (option B)...
19/12/2013
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
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