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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20160528
Conseil de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents administratifs suivants, dans leur intégralité, seuls des extraits...
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales