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Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC) Dossier personnel

  • Avis 20190491
    Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
    Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
    05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
  • Avis 20192232
    Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
    Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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